Les correspondances des administrations par Donald Wright

Enveloppe recommandée avec accusé de réception (AR) [1] de l’administration des contributions directes de Nérac à destination de Lavardac, postée le 10 novembre 1920 et délivrée le jour-même à Pont-de-Bordes, lieu-dit de Lavardac. Elle a circulé au tarif relevant du décret instituant les taux spéciaux d’affranchissement, matérialisé par le timbre à date *  P. P. * / AGEN Ø 25 mm en date du 29 mars 1920.

En application de l’article 23 de la loi du 15 juillet 1914 et du décret du 28 janvier 1916 régissant les correspondances entre les fonctionnaires et les contribuables, de telles correspondances, relatives comme dans le cas présent, à l’impôt sur le revenu, étaient admises à circuler sous “enveloppes fermées, d’un modèle spécial, fournies par l’administration des finances“. Jusqu’à cinquante grammes, la taxe appliquée était “d’un centime (0,01 F) majorée de dix centimes (0,10 F) pour les plis recommandés avec avis de réception“.

        L’article 3 du décret de référence précise que “ces taxes sont représentées […] par l’empreinte du timbre “Imprimés PP” (port payé) apposé par les soins de la recette principale des postes“, dans le cas présent, celle d’Agen (Lot-et-Garonne).

        Dans la pratique, les services des contributions directes étaient dotés d’un nombre prédéterminé d’enveloppes règlementaires et affranchies par avance du timbre de la recette principale. Le montant des affranchissements était remboursé à l’Administration des postes par celle des contributions directes suivant une procédure et une périodicité que nous ne connaissons pas.

 © Donald Wright / Union Marcophile,  2019

[1] Imprimé directement sur l’enveloppe modèle n°5, la forme du AR diffère de celui fourni aux bureaux par l’administration postale.

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