Ordonnances du 17 novembre 1844 par Daniel Belloc

Voici une lettre écrite par le receveur des postes du village de Comps du Var le 10 janvier 1876. Elle est adressée au maire de la Roque Esclapon en franchise. Le timbre à date est au type 17 avec une 2e levée.

C’est le contenu qui est intéressant (voir détail ci-dessous). Il signale au maire que sur les cinq lettres reçues, toutes sont en infraction.

La première n’est pas contresignée.

Parmi les quatre autres, reçues le même jour à la recette, une est contresignée par le maire et les trois autres par son adjoint.

Et ça, c’est interdit, je cite « Aux termes de l’article 16 de l’ordonnance du 17 novembre 1844, l’un et l’autre, vous ne pouvez contresigner le même jour. »

Guidez par une légitime curiosité, j’ai cherché à en savoir plus sur cette fameuse ordonnance.

Son titre est : Franchise et contreseings.

Elle fait 24 pages et comporte 84 articles.

Je me bornerai à copier trois articles qui expliquent les remontrances du receveur des postes (voir ci-dessous).

Article 1 et 2

C’est bien sûr, l’article 16 qui donne la clef de l’explication.

Lorsqu’un maire n’est pas en mesure (absence, maladie ou autres raisons) de contresigner une lettre, son adjoint peut le faire à sa place, mais pas le même jour, c’est antinomique.

Pour ne pas avoir respecté ces instructions datant de 32 ans, le maire de la Roque Esclapon s’est fait gentiment ou vertement (à vous de choisir) “tancer”.

Pour consulter le texte complet de l’ordonnance, cliquez sur ce lien.