La mention « La Poste » sur toutes les oblitérations temporaires

L’ARCEP, organisme chargé de la régulation des activités postales a établi une liste d’informations à mentionner sur le cachet postal (ou timbre à date). Celui-ci doit comporter à minima le nom de l’opérateur en charge de l’acheminement et la date de prise en charge de l’envoi. A travers ces informations, la sécurité juridique du dépôt peut être garantie aux utilisateurs.

Ces obligations découlent des dispositions de l’arrêté du 3 mai 2006 qui prévoit que « les règles concernant l’organisation des opérations de traitement des envois de correspondance doivent permettre d’identifier le prestataire traitant les envois de correspondance par voie de marquage des objets traités ou par tout autre procédé équivalent (article 3) ».

À compter du 1er janvier 2018, Phil@poste met en conformité les cachets d’oblitération grand format illustrés, soit tous les cachets des Premier Jour et des bureaux temporaires.

Cette nouvelle disposition est aussi de nature à protéger les philatélistes et la valeur de leurs collections, en restituant une valeur nouvelle au « cachet de La Poste », face aux « souvenirs philatéliques », aux vignettes… qui sont quelquefois oblitérés par des cachets non postaux. Désormais, l’identification des cachets grand format illustrés postaux, marqués La Poste, garantira une intervention officielle de l’opérateur délégataire du service universel.

À noter : l’utilisation du nom « La Poste » sur tout support et de son logo est strictement interdite sans autorisation écrite du Groupe La Poste.